Conditions générales de ventes

Préambule :
Le site : https://yaelbijoux.com/ est proposé par la société Yaël Bijoux, société à responsabilité limitée, dont le siége social est situé 27 avenue Montgrand 13006 Marseille immatriculée au RCS de marseille 

Article 1 – Acceptation des conditions :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par https://yaelbijoux.com/ Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site https://yaelbijoux.com/ Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL Leni et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Produits :
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SARL Leni ou de
https://yaelbijoux.com/ ne pourra être engagée.
De même si une ou plusieurs erreurs typographiques entrant dans le champs descriptif du produit se glissaient dans le site SARL Leni ou de https://yaelbijoux.com/, SARL Leni ne saurait être tenu pour responsable. Aucune compensation ne pourra nous être demandée d’aucune nature que ce soit.

Article 3 – Commande / paiement :
SARL Leni informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Paiement bancaire en ligne.
Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisée mise en œuvre est PayPal ou Stripes. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que SARL Leni procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par SARL Leni
ou https://yaelbijoux.com/, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

L’autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. SARL Leni ou https://yaelbijoux.com/ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 – Livraison :
La livraison sera effectuée par SARL Leni ou https://yaelbijoux.com/, par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix et ou par voie postale. La responsabilité de la SARL Leni ou de https://yaelbijoux.com/ ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Dans le cas de rupture de stock, la Société SARL Leni ou https://yaelbijoux.com/ s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier A/R ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le
client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande, et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de la SARL Leni ou https://yaelbijoux.com/. De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêchent tout recours ultérieur.

Article 5 – Rétractation :
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits de confiserie, produits de confiserie chocolatées ou de biscuiterie. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de commande pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 15% du montant de la commande, hors frais de transport sera appliquée. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Sous réserves de la procédure de réclamation ci-dessus, en cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés constaté par SARL Leni ou de https://yaelbijoux.com/ , le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 6 – Prix :
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Article 7 – Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. SARL Leni ou de https://yaelbijoux.com/ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Article 8 – Garantie :
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

Article 9 – Informatiques et libertés :
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” N°78-17 du 6 Janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SARL Leni 27 rue Montgrand 13006 Marseille, ou par e-mail à l’adresse : boutiqueyael@gmail.com
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur https://yaelbijoux.com/
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de SARL Leni.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de SARL Leni, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent a SARL Leni de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à SARL Leni de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Article 10 – Preuve :
Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les enregistrements informatiques conservés par la SARL Leni ou de https://yaelbijoux.com/ constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L’acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de la SARL Leni ou de https://yaelbijoux.com/. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 Euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de marseille.

Article 11 – Modifications :
La Société SARL Leni ou https://yaelbijoux.com/se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.